Les Urgences Psychiatriques  
Ou s'adresser ? 

       Il est parfois possible de demander à un tiers, à un ami de la famille par exemple, d'intervenir auprès de la personne malade afin de prendre          les mesures nécessaires (calmer la situation, reprise du traitement, hospitalisation). 

      Le patient ou la famille connaît un médecin généraliste ou un psychiatre privé qui va éventuellement se déplacer à domicile, et prendre            les dispositions nécessaires. 

              Si le patient est suivi  - en fonction de son domicile -  par un psychiatre public et l'équipe d'un Centre Médico Psychologique (CMP),  le CMP devrait informer et indiquer les personnes qui peuvent intervenir dans la situation précise.

 Dans certains secteurs, le médecin ou une infirmière font des visites à domicile, si le patient est connu ou s'il y a un contrat entre eux et  le  patient. C'est rare, mais quand c'est possible cela est indiqué dans le répertoire sanitaire

             On peut aussi, dans certains secteurs, faire appel à des structures spécialisées :

-   secteur 94G03 (Champigny sur Marne), le Centre d'Accueil de Champigny accueille les patients "non programmés" et assure une permanence téléphonique de 9h à 17h, relayée par l'unité d'hospitalisation en dehors des heures d'ouverture du Centre.
-   secteur 94G10 (Ablon sur Seine, Choisy le Roi, Orly, Villeneuve le Roi), le Centres d'Accueil et de Crise (CAC) de Choisy le Roi assure une permanence téléphonique, des consultations et parfois des hospitalisations de courte durée, mais pas d'HDT (Hospitalisation à la Demande d'un Tiers)  
-   secteur 94G17 (Fresnes, Rungis, Thiais), l’unité Mobile d’Evaluation et de Soins (UMES) répond aux demandes de visites à domicile particulières, et est en liaison avec les SAU pour ses patients qui n'y seraient pas gardés

       Dans les Services d'Accueil d'Urgence (SAU), l'équipe médicale est présente vingt-quatre heures sur vingt-quatre y compris en psychiatrie  (sauf à Saint Camille).  Le Val de Marne compte 4 SAU : 
 -   Saint Camille,             2 rue des Pères Camilliens 94360 BRY SUR MARNE -          01 49 83 10 83 
-   Henri Mondor,            51 avenue de Lattre de Tassigny 94010 Créteil -                     01 49 81 21 11 
-   Kremlin-Bicetre,       78 rue du général Leclerc 94270 KREMLIN-BICETRE -          01 45 21 21 21
 - CHI Villeneuve,                 40 all. de la Source 94195 VILLENEUVE ST GEORGES     01 43 86 20 00

Le tableau, page 5, des secteurs adultes donne, à titre indicatif, le nom du SAU auquel chacun des secteurs doit s'adresser, le secteur 1 devant s'adresser à Montreuil ou Paris aux SAU :   C H I   André Grégoire, 50 bld de la Boissière, 93100 Montreuil - 01 49 20 30 40
Saint Antoine, 184 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 PARIS – 01 49 28 27 08

      Le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) (téléphone 15) est une structure rapide de traitement des urgences médicales. Le SAMU             envoie assez rapidement un médecin qui oriente le patient vers un SAU ou l'hôpital de rattachement de son secteur. Ce service a l'habitude          des urgences psychiatriques qui représentent une part importante des appels.

      Les pompiers (téléphone 18) se déplacent rapidement en cas de danger imminent et sont bien formés pour ce genre d'intervention. Ils                 contactent le SAMU pour orienter le patient ou faire venir un médecin.

      Dans les cas graves, par exemple de violence, faire appel à la police (téléphone 17) ou au commissariat du quartier. La police dirige le             patient vers le service d'urgence psychiatrique avec lequel ils travaillent habituellement.  Les officiers de police sont souvent bien formés pour         ce genre d'intervention et agissent avec tact

      Les services privés de SOS psychiatre (téléphone 01 47 07 24 24) ou Urgences psychiatriques (téléphone 01 43 87 79 79) sont des                   services utiles mais souvent coûteux. Le délai d'attente peut durer des heures. Ils retéléphonent pour contrôler l'origine de l'appel. 

      Ecoute famille de l'UNAFAM (01 42 63 03 03) peut donner éventuellement des renseignements complémentaires.

La législation et les règles d'hospitalisation  :   La Loi du 27 juin 1990

      Cette loi a été conçue au regard d'une priorité, la promotion des droits des personnes atteintes de troubles mentaux :  les patients librement           hospitalisés jouissent de tous leurs droits et libertés individuelles

      les restrictions à la liberté des personnes hospitalisées sans leur consentement sont limitées à celles strictement nécessaires à leur                     traitement.   Dans chaque département, une commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP) est chargée d'examiner       la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, au regard du respect de la liberté individuelle et de la dignité des                 personnes.          Un représentant Unafam  des usagers (M. Gérard DIERS)  siége à la CDHP du Val de Marne.

L'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation
L'objectif de cette ordonnance est de parvenir à concilier l'accès de tous à des soins de qualité et la maîtrise des dépenses hospitalières, en particulier :
-   les établissements de santé doivent remettre au patient un livret d'accueil auquel est annexé la charte du patient hospitalisé, et réaliser des évaluations régulières auprès des patients sur la qualité de leur accueil et de leur séjour
-    la représentation des usagers est assurée au conseil d'administration des établissements publics de santé
-     une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) est instituée afin d'assister et d'orienter les patients qui s'estiment victimes d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement

Représentants des usagers et des familles siégeant au conseil d'administration des hôpitaux

            CH PAUL GUIRAUD  :          M. André ADENOT (Unafam),    M. Paul GENEST (Unafam)

            CH ESQUIROL          :         Mme Hélyette LEFEVRE (Unafam),       XXX

            CH LES MURETS      :         M. Jean-Marie BONS (Unafam), M. Dominique SECHET (UDAF 94)

            CHI de VILLENEUVE  :         XXX

            CH ALBERT CHENEVIER :   Mme Liliane BOIZARD (Unafam), XXX

    Les principales règles en matière d'hospitalisation (loi du 27 juin 1990)
    L’HOSPITALISATION  LIBRE (HL)
    Une personne hospitalisée avec son consentement pour des  troubles mentaux dispose des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux     qui sont reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause.

     L'HOSPITALISATION SUR DEMANDE D'UN TIERS (HDT)
    La demande d'hospitalisation est présentée soit par un membre de la famille, soit par une personne susceptible d'agir dans l'intérêt du malade.
    Cette demande doit être manuscrite et signée par la personne qui la formule. Elle comporte les nom, prénoms, profession, âge et domicile, tant     de la personne qui demande l'hospitalisation que de celle dont l'hospitalisation est demandée, et l'indication de la nature des relations qui                 existent entre elles ainsi que, s'il y a lieu, leur degré de parenté   (voir modèle ci-après).

La demande est accompagnée de deux certificats médicaux datant de moins de quinze jours attestant : que les troubles rendent impossible le consentement de la personne, que son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier  

 Les deux certificats doivent être concordants et circonstanciés :
-    le premier certificat doit être établi par un médecin n'ayant aucun lien juridique avec l'établissement d'accueil. cf à titre indicatif, un modèle de ce certificat,  
-    le deuxième certificat doit être établi par un autre médecin, qui peut exercer dans l'établissement d'accueil sans être nécessairement psychiatre
Le médecin qui établit le deuxième certificat n’est en rien lié par les constatations et conclusions du premier médecin. Après un examen médical, il rédige son certificat en toute indépendance.
Si les deux certificats médicaux n'aboutissent pas aux mêmes conclusions, le directeur ne peut prononcer l'admission.

L’HOSPITALISATION D’OFFICE (HO)
Le Préfet peut prononcer par arrêté, au vu d’un certificat médical circonstancié  l’hospitalisation d’office de personnes dont les troubles compromettent l’ordre public ou la sécurité des personnes.
Ce certificat ne peut émaner d’un psychiatre ayant un lien juridique avec l’établissement d’accueil, par contre il peut être rédigé et signé par un médecin libéral, par un médecin d’un autre établissement ou par un médecin non psychiatre de cet établissement.L’avis médical engage la responsabilité du médecin.
Le médecin donne un avis à la suite de ce qu’il a constaté ou entendu concernant la personne malade, lorsqu’il n’a pas pu l’examiner. 

En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique, le Maire, le commissaire de police, arrêtent à l’égard des personnes dont le comportement relève des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à  charge d’en référer dans les 24 heures au Préfet qui statue sans délai et établit, s’il y a lieu, un arrêté d’hospitalisation d’office dans les formes prévues dans la loi.
Faute de décision du Préfet, ces mesures provisoires sont caduques au terme d’une durée de 24 heures. 

Lorsque les autorités judiciaires estiment que l’état mental d’une personne qui a bénéficié d’un non-lieu, d’une décision de relaxe ou d’un acquittement en application des dispositions de l’article  122-1  du code pénal, pourrait compromettre l’ordre public ou la sûreté des personnes, elles avisent immédiatement le Préfet, qui prend sans délai toute mesure utile, ainsi que la commission départementale des hospitalisations psychiatriques.L’avis médical doit porter sur l’état actuel du malade.

Secteurs adultes du Val de Marne : Hôpital de rattachement et SAU