LOGEMENTS / HĖBERGEMENTS ADAPTĖS

 

Différents types de structures

 

 

La disposition d'un logement, ou d'un hébergement, adapté est essentielle pour la vie dans la cité d'une personne en situation de handicap psychique.

Si, pour ces personnes, il n'y a pas de soin possible sans logement, il n'y a pas non plus d'habitation possible de ce logement sans la continuité des soins et un accompagnement social.

Un logement adapté à ces personnes suppose que soient associés dans la continuité et la cohérence les soins et l'accompagnement social assurés par des personnes formées à la spécificité de ces pathologies.

Il existe de nombreuses possibilités de logement, ou d'hébergement adapté, qui sont des structures sociales, médico-sociales, ou sanitaires, ce qui va influer sur les conditions d'orientation, ainsi que de financement du fonctionnement.

La détermination, pour une personne en situation de handicap psychique, de la catégorie de logement ou d'hébergement adaptée à sa situation, va dépendre de son degré d'autonomie tant sociale que vis-à-vis du traitement de sa maladie.

Les principales catégories de logement et d'hébergement spécialisés handicap psychique sont les suivantes :

 

Domaine médico social

 

Maison d'Accueil Spécialisé – MAS

Etablissement médico-social recevant des adultes handicapés ne pouvant effectuer seuls les actes essentiels

de la vie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants

Foyer d'Accueil Médicalisé - FAM (ex  FDT)

Etablissement médico-social accueillant des personnes lourdement handicapées inaptes à une activité professionnelle et dans l'obligation de recourir à l'aide d'une tierce personne. Ils sont financés par l'assurance maladie et l'aide sociale

Foyer de Vie

Etablissement médico social accueillant des personnes handicapées disposant d'une certaine autonomie ne  justifiant pas leur admission en maison d'accueil spécialisée (MAS), mais insuffisante pour bénéficier d'un  logement individuel en maison relais

Foyer Hébergement Travailleurs Handicapés

Etablissement médico social, en général annexé à un ESAT, assurant l'hébergement des travailleurs  handicapés exerçant une activité pendant la journée en ESAT, entreprise adaptée, ou milieu ordinaire

Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale - CHRS

Accueil, hébergement et insertion des adultes et des familles connaissant de graves difficultés sociales – accueil d'urgence ou de longue durée

Pension de Famille (ex Maison Relais)

Habitat communautaire de petite taille associant la jouissance de logements privatifs à la présence de lieux  collectifs. Un hôte ou un couple d'hôtes est chargé du fonctionnement de la maison, ainsi que de son animation  et de sa convivialité.

Résidence Accueil

Pension de famille dédiée à des personnes handicapées psychiques suivies par un service d'accompagnement (Accompagnement social, SAVS ou SAMSAH)

Appartements accompagnés

Appartements gérés par une association qui les met à disposition de personnes  handicapées psychiques  suivies par un service d'accompagnement (Accompagnement social, SAVS ou SAMSAH)

 

 

Domaine sanitaire

Appartement thérapeutique

Unité de soins à visée de réinsertion sociale, mise à disposition des patients pour une durée limitée, nécessitant une présence importante des soignants. Cet appartement, géré par le service hospitalier de secteur, ne peut être le domicile du patient.

 

Appartement associatif de secteur

Appartement, en général géré par une association de secteur, qui est le domicile du patient, dont le suivi est assuré par l'équipe de secteur.

 

Appartements communautaires

Unité d'habitation (maison ou résidence), accueillant des patients stabilisés manquant d'autonomie, à visée d'autonomie et de responsabilisation de la personne, par le partage des différentes activités de la vie quotidienne.

 

Accueil familial thérapeutique

Placement dans une famille d'accueil de malades mentaux de tous âges pour lesquels une prise en charge sociale et affective est indispensable, en complément du suivi thérapeutique. La gestion des familles et leur rémunération sont assurées par le service hospitalier de secteur.

 

Accueil familial social

Placement dans une famille d'accueil de malades mentaux de tous âges pour lesquels une prise en charge sociale et affective est indispensable, en complément du suivi thérapeutique. La gestion des familles et leur rémunération sont assurées par le Conseil Général.

 

(voir détail pages suivantes)

 

 

 

Structures sociales et médico-sociales de logement et d'hébergement

 

Maison d'accueil spécialisé - MAS

 

Les MAS hébergent des personnes adultes lourdement handicapées dont l'état de dépendance nécessite des soins médicaux et paramédicaux, des aides à la vie courante et des soins d'entretien.

 

La plupart des MAS, qui ont été développées pour accueillir des personnes polyhandicapées, accueillent peu de personnes en situation de handicap psychique.

Des MAS spécialisées handicap psychique ont été créées à l'initiative des hôpitaux psychiatriques, leur permettant ainsi une prise en charge dans de meilleures conditions de patients au long cours.

 

Plusieurs modalités d'accueil en MAS sont possibles : accueil permanent (internat), accueil de jour (allégeant la charge qui pèse sur les familles), accueil temporaire.

 

Les MAS assurent :

-         les besoins courants de la vie (hébergement, nourriture)

-         l'aide et l'assistance constante

-         la surveillance médicale, la poursuite des traitements, la rééducation

-         des activités occupationnelles et d'éveil, l'ouverture sur la vie sociale et culturelle

 

Les dépenses des MAS sont prises en charge par l'assurance maladie, sauf le forfait journalier qui reste à charge du résident

 

L'orientation de la personne vers ce type d'établissement est proposée et décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH

 

Les MAS sont placées sous la compétence des Délégations territoriales ARS (ex DDASS).

 

Foyer d'Accueil Médicalisé - FAM

 

Les FAM hébergent des personnes handicapées (de 16 à 60 ans) dont la dépendance les rend inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin d'un soutien et d'une stimulation constants pour les actes essentiels de la vie courante ainsi que d'un suivi médical et paramédical régulier.

 

Depuis quelques années, des FAM spécialisés handicap psychique se développent, en lieu et place de foyers de vie, moins bien adaptés à la problématique des personnes en situation de handicap psychique.

 

Ces foyers fonctionnent en internat, semi-internat, accueil de jour, accueil temporaire.

 

Les FAM assurent :

-         les besoins de la vie courante (hébergement, nourriture)

-         l'aide et l'assistance constante

-         les soins médicaux, la poursuite des traitements, la rééducation

-         des activités occupationnelles, une ouverture importante sur l'environnement social et culturel

 

Ce sont des établissements à double financement : par l’assurance maladie (forfait soin comprenant les charges de personnel paramédical et les médicaments) et par l’aide sociale du département (partie hébergement via un prix de journée - hébergement)

 

Aucune participation des usagers n’est demandée pour les soins, mais seulement pour l’hébergement.

 

L'orientation de la personne vers ce type d'établissement est proposée et décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH

 

Les FAM sont placées sous la double compétence des Conseils généraux et des Délégations territoriales ARS (ex DDASS).

 

 

Foyer de vie

 

Les Foyers de vie, ou foyers occupationnels, hébergent des personnes handicapées (de 16 à 60 ans) dont la dépendance les rend inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin d'un soutien et d'une stimulation constante pour les actes essentiels de la vie courante ainsi que d'un suivi médical et paramédical régulier. Cependant ces personnes sont sensiblement moins dépendantes que celles accueillies en FAM ou en MAS.

 

Depuis quelques années, des FAM spécialisés handicap psychique se développent, en lieu et place de foyers de vie, moins bien adaptés à la problématique des personnes en situation de handicap psychique.

 

Ces foyers fonctionnent en internat, semi-internat, accueil de jour, accueil temporaire.

 

Ces foyers assurent :

-         les besoins de la vie courante (hébergement, nourriture)

-         l'aide et l'assistance constante

-         la surveillance des traitements

-         des activités occupationnelles, une ouverture importante sur l'environnement social et culturel

 

Les dépenses liées à l'activité sociale et médico-sociale des Foyers de vie sont prises en charge par l’aide sociale du département  sous forme d'un prix de journée, les frais d’hébergement et d’entretien sont à la charge du résident et calculés sur un « reste à vivre » fixé par décret.

 

L'orientation de la personne vers ce type d'établissement est proposée et décidée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH

 

Les Foyers de vie sont placés sous la compétence des Conseils généraux.

 

 

Foyer Hébergement  de Travailleurs Handicapés - FHTH

 

Les FHTH sont des structures d'hébergement collectif qui ont pour objectif de placer les résidents dans une dynamique d'insertion sociale, complétant les actions engagées pour leur insertion professionnelle.

 

Les FHTH accueillent, sans aucune notion de durée de séjour, des personnes handicapées exerçant, à temps complet ou à temps partiel, une activité professionnelle, soit en établissement de travail protégé (ESAT), soit en milieu ordinaire (Entreprise Adaptée) ou encore en centre de réadaptation professionnelle (CRP)

 

Les dépenses liées à l'activité des FHTH sont prises en charge par l’aide sociale du département  sous forme d'un prix de journée. Les résidents contribuent financièrement aux frais d'hébergement en reversant une partie de leurs ressources, sans toutefois que leur contribution puisse faire descendre leurs ressources en dessous d'un minimum garanti "reste à vivre"

 

L'orientation de la personne vers ce type d'établissement est proposée et décidée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH

 

Les FHTH sont placés sous la compétence des Conseils généraux.

 

Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale - CHRS

 

Les CHRS ont pour vocation d'accueillir, pour une durée déterminée, les populations les plus démunies, personnes et familles en situation de détresse sociale, personnes expulsées ou privées de logement, personnes sortant d'établissements médicaux, sociaux ou pénitentiaires, de réfugiés ou de demandeurs d'asile.

 

Pour être hébergé en CHRS dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement et à la réinsertion, il faut en faire la demande. L’admission est prononcée par le responsable de l’établissement en tenant compte notamment « de la capacité du centre, de la catégorie de personnes qu’il est habilité à recevoir ainsi que des activités d’insertion qu’il est habilité à mettre en œuvre »

 

Les CHRS ont également pour principale mission d’assurer la réinsertion sociale des personnes qu’ils accueillent ou hébergent en les aidant à retrouver leur autonomie personnelle et économique. A partir d’un bilan de la situation de la personne, une équipe pluridisciplinaire met en place un dispositif de soutien matériel, psychologique et éducatif, apporte un accompagnement social et mène des actions spécifiques pour favoriser l’accès à la formation professionnelle, à l’emploi, aux soins et à la santé, au logement.

Le financement du fonctionnement des CHRS est assuré par une dotation globale de l'état, versée par la Délégation territoriale ARS (ex DDASS), au titre de l'aide sociale.

Les personnes acquittent une participation financière à leur frais d’hébergement et d’entretien sur la base d’un barème réglementaire tenant compte notamment de leurs revenus.

 

Pension de Famille (ex Maison Relais)

 

Forme particulière de résidence sociale, les pensions de famille sont des habitats communautaires de petite taille associant la jouissance de logements privatifs à la présence de lieux collectifs. Un hôte (ou un couple d'hôtes) est chargé du fonctionnement de la maison, ainsi que de son animation et de sa convivialité.

Ces structures sont destinées à fournir un logement, sans limitation de durée, à des personnes,  qui ne peuvent trouver un équilibre de vie dans un logement individuel autonome, en leur permettant de :

-         lutter contre la solitude, en offrant une resocialisation par la fréquentation de lieux collectifs (salle de réunion, cuisine, …) ainsi que par des activités collectives (réunions, repas, …)

-         assurer une certaine sécurité par la présence de l'hôte

-         favoriser le lien social

-         constituer, pour ceux qui le peuvent, une étape vers l'accès à un logement individuel autonome

Elles sont destinées à accueillir des personnes à faible niveau de ressources dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde, dont la situation sociale et/ou psychologique, voire psychiatrique, rend impossible, à échéance prévisible, leur accès à un logement ordinaire.

Elles permettent l'accès à un logement individuel à des personnes en situation de handicap psychique, stabilisées  mais qui restent confrontées à des difficultés importantes et n'ayant pas jusqu'alors pu accéder, ou se maintenir dans un logement autonome.

Pour ces personnes, il est souhaitable que soit associée à la pension de famille une structure d'accompagnement (SAVS ou SAMSAH) qui accompagne la personne vers une plus grande autonomie.

Les logements sont de type T1, avec équipements sanitaires et cuisine équipée. Les espaces collectifs comportent une salle de réunion, un espace détente avec bibliothèque et télévision, une buanderie avec machine à laver et sèche linge, une cuisine familiale.

La mission confiée à l'hôte est celle d'une "gestion rapprochée" : organiser la vie quotidienne de la maison, assurer une "présence sociale" l’animation, être en capacité de rassurer les résidents.

Le financement de l'hôte est assuré par une subvention DDCS, Direction départementale de la cohésion sociale

Le résident, locataire de son logement, paie une redevance, loyer et prestations, pour laquelle il bénéficie d'une aide « APL Foyer ».

Les pensions de famille sont placées (dans le Val de Marne) sous la compétence de la DRIHL ((Direction Régionale Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement)

 

Résidence Accueil

 

Le concept de résidence accueil, qui associe pension de famille et service d'accompagnement, a été créé pour adapter les pensions de famille aux spécificités des personnes en situation de handicap psychique :

§         l'obligation de "diversité de population", applicable aux résidents des pensions de famille, n'est plus applicable dans le cas des résidences accueil qui sont des structures spécialisées handicap psychique, et n'accueillent que des personnes en situation de handicap psychique

§         des conventions doivent être passées avec le secteur psychiatrique d'une part, et un service d'accompagnement (SAVS ou SAMSAH) d'autre part, afin d'assurer la continuité des soins et  l'accompagnement social nécessaires aux personnes en situation de handicap psychique

Les résidences accueil s'adressent à des personnes suffisamment stabilisées pour vivre en logement autonome, mais dont la fragilité rend nécessaires une présence qui, sans être continue, apporte sécurité et convivialité, ainsi qu'un accompagnement social.

Les conditions de fonctionnement des parties "pension de famille" et service d'accompagnement des résidences accueil sont celles des pensions de famille d'une part et des services d'accompagnement d'autre part, auxquelles on se reportera.

D'une façon générale, la maison relais et le service d'accompagnement sont gérés par une même association.

L'admission en résidence accueil se fait par la commission d'admission de la structure, avec une orientation CDAPH pour la prise en charge par le service d'accompagnement.

 

Appartements accompagnés

Au-delà de ces structures collectives, vivre dans un logement individuel peut être possible pour certaines personnes. Mais à condition de convaincre les propriétaires ou les bailleurs de louer leur appartement à ce public fragile, dont l'isolement entraîne parfois une dégradation des conditions de vie et du logement.

Des associations peuvent alors faire l'intermédiaire avec le propriétaire ou le bailleur, sous la forme d’intermédiation locative (bailleur privé) de logements relais (bailleur social), de bail glissant. Un contrat de sous-location signé avec la personne précise les règles, parmi lesquelles son engagement à suivre son traitement, et les conditions de relogement ou de glissement du bail.

Les appartements peuvent être individuels ou partagés. Ils sont placés sous la compétence de la DRIHL (Direction Régionale Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement), qui règle à l’Association l’aide à  la médiation locative pour ses frais de gestion.

Les baux glissants

Dans le cadre  d’une maîtrise d’œuvre urbaine sociale – MOUS, un logement est attribué à un futur locataire en titre par une commission d’attribution composée de la mairie, de la préfecture et des bailleurs sociaux sous la responsabilité d’une association qui assure l’accompagnement.

Au terme de deux ans (possibilité de proroger une année), si les objectifs sont remplis ou qu’aucun incident notoire n’est relevé, le bail « glisse » au nom de l’occupant.

Pendant cette période, l’occupant doit régler à l’association loyer et charges diminués de l’APL ou AL. Les fluides, combustibles, taxe d’habitation sont à régler directement par l’occupant aux prestataires.

Les logements relais

Ce sont des logements loués par une association et attribués à des personnes qu’elle accompagne (ASLL, SAVS / SAMSAH) pour une durée de 6 mois à 2 ans.  Suivant les revenus de l’occupant, l’association peut bénéficier de l’Allocation Logement Temporaire, de l’Allocation Logement ou de l’APL (Allocation Personnalisée au Logement). Une redevance est à régler à l’association : elle est fonction des revenus de l’occupant.

L’association, au terme du contrat doit trouver une solution de logement ou d’hébergement à l’occupant. Suivant leurs revenus, les résidants peuvent bénéficier du FSL pour la caution, la première redevance et l’ouverture des compteurs.

Cette intermédiation est placée sous la compétence de la DRIHL (Direction Régionale Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement).

Des accompagnateurs salariés de l'association, SAVS ou Service d’accompagnement social lié au logement agréé - ASLL, en liaison avec le secteur psychiatrique, rendent des visites régulières aux personnes dans leur logement.

 Cet accompagnement adapté est indispensable, en particulier dans le cas de bailleurs sociaux, qui sont très frileux devant les difficultés rencontrées pour le maintien dans leur logement de personnes en situation de handicap psychique.

 

 

Structures de logement / hébergement des secteurs psychiatriques

 

 

Ces structures font partie des secteurs de psychiatrie. Elles sont, totalement ou en partie, financées sur des crédits Assurance maladie gérés par les ARS.

L’orientation des personnes vers ces structures est décidée par les équipes de secteur.

 

 

Appartement thérapeutique

 

L’appartement thérapeutique est une structure d’hébergement temporaire, rattachée au secteur psychiatrique, qui assure des conditions de vie de type familial avec l’aide de l’équipe de secteur qui soutient l’organisation quotidienne de la vie et le suivi médical, ce qui nécessite une présence importante, sinon continue de soignants.

Son objectif est de favoriser la réadaptation du patient et faciliter sa réinsertion dans la vie de la cité.

Cet appartement ne peut être le domicile du patient.

L’ensemble des frais de logement et de suivi médical et social sont pris en charge par l’hôpital, comme dans le cas d’une hospitalisation, le forfait hospitalier restant à charge du patient.

 

 

Appartement associatif de secteur

 

Afin d’éviter les difficultés de financement des appartements thérapeutiques, tant pour la location des appartements que pour le suivi médical et social des résidents, les secteurs ont créés des associations type loi de 1901 pour mettre à disposition des patients des appartements, souvent avec plusieurs chambres individuelles.

Les appartements associatifs sont des unités de soins en vue de réinsertion sociale, mis à la disposition de patients pour des durées limitées et ne nécessitant pas une présence soignante aussi importante que dans les appartements thérapeutiques.

Il faut un suivi individuel par l’équipe référente du patient en collaboration avec l’équipe référente de la structure

Le patient doit :

·        être suffisamment stabilisé et autonome pour vivre avec un minimum de cadre soignant, et avoir une vie sociale.

·        avoir un projet concernant ses modalités d’existence après son départ de l’appartement.

·        faire l’objet d’un suivi médical régulier au CMP

La gestion est assurée par une association créée par le secteur ; les patients doivent avoir des ressources pour assumer l’ensemble des frais répartis entre tous les résidents.

L’association (responsable civilement) signe le bail avec le propriétaire ; les résidents sont sous-locataires. L’appartement est leur domicile administratif.

 

Appartement / Maison communautaire

 

Forme particulière d’appartement associatif, l’appartement communautaire est une structure associative qui vise à :

·        faciliter la re-socialisation à travers la cohabitation de plusieurs patients,

·        partager différentes activités de la vie quotidienne hors de l’hôpital,

·        travailler l’autonomisation avec les équipes intra et extra hospitalières,

·        permettre la mise en place d’actions de soins spécifiques à chaque patient.

 

Le fonctionnement est assuré par une équipe pluridisciplinaire référente du secteur

 

Cette forme d’hébergement s’adresse à des patients stabilisés « chroniques » pouvant bénéficier d’une insertion hors de l’institution (ESAT, Atelier Thérapeutique…)

 

Accueil familial thérapeutique

 

Il consiste à placer dans une famille d’accueil, sous le contrôle de l’hôpital psychiatrique, des patients stabilisés mais non autonomes, pour lesquels une prise en charge sociale et affective est indispensable, en complément du suivi thérapeutique.

L’équipe de secteur visite le patient dans sa famille d’accueil dans le but de surveiller son état ainsi que ses nouvelles conditions de vie. L’intégration du patient fait l’objet d’un accompagnement progressif par les soignants.

La rémunération des familles est assurée par l’hôpital.

 

 

Accueil familial social

 

Il s’agit d’une structure départementale dont la responsabilité incombe services départementaux des affaires sanitaires et sociales

Il consiste à placer dans une famille d’accueil, avec suivi de l’hôpital psychiatrique, des patients stabilisés mais non autonomes, pour lesquels une prise en charge sociale et affective est indispensable, en complément du suivi thérapeutique.

A la différence du mode d’ «accueil familial thérapeutique», la gestion et la rémunération des familles sont assurées par le Conseil Général pour cet accueil.

 

 

Attention, tous ces modes d’hébergement n’existent pas dans tous les secteurs psychiatriques.